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Directives UE

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à lareconnaissance des qualifications professionnelles

78/688/CEE: Décision du Conseil du 25 juillet 1978 instituant un comité consultatif pour laFormation des praticiens dentaires

Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernantle système général de reconnaissance des qualifications professionnelles

* Archivé

Directive 78/686/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant lareconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de formation des praticiens de l'art dentaire, y compris des mesures visant à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services

Directive 78/687/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant lacoordination des dispositions législatives, réglementaires ou administratives relatives aux activités des praticiens de l'art dentaire

Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 on Équipement médical

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